Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations et produits proposés par Atelier Litha, incluant notamment :

  • la création de prototypes ;

  • le modélisme ;

  • le moulage ;

  • la confection ;

  • les créations sur mesure ;

  • ainsi que les produits commercialisés sous la marque Coven, marque propre d’Atelier Litha.

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services et produits disponibles sur le site internet, y compris les pièces Coven proposées en tailles standards ou réalisées en sur-mesure.

Toute commande passée auprès d’Atelier Litha implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Commandes et devis

Chaque projet fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir les besoins du client, les prestations demandées, les délais estimés et le tarif applicable.

Un devis peut être établi avant le lancement du projet. La commande est considérée comme validée uniquement après :

  • acceptation du devis ou validation écrite du client ;

  • réception de l’acompte demandé lorsque celui-ci s’applique.

Les tarifs indiqués sur le devis correspondent aux demandes définies au moment de son établissement. Toute modification, ajout de prestation, changement de conception, demande technique supplémentaire ou évolution du projet en cours pourra entraîner une réévaluation du tarif ainsi qu’un ajustement des délais.

Concernant la marque Coven, certaines créations peuvent être proposées :

  • en tailles standards ;

  • ou en version sur-mesure à la demande du client.

Les commandes sur-mesure réalisées pour Coven font l’objet d’un supplément tarifaire variable selon les ajustements nécessaires, la complexité des modifications et le temps de travail supplémentaire requis. Ce supplément est communiqué au client avant validation définitive de la commande.

Atelier Litha se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande irréalisable techniquement, de comportement abusif ou de non-respect des présentes conditions.

3. Acompte et paiement

Un acompte obligatoire de 60 % du montant total est demandé avant tout début de projet, réservation de créneau de production ou achat de fournitures pour :

  • les prestations de prototypage ;

  • les créations personnalisées ;

  • les commandes sur-mesure.

Le versement de cet acompte engage fermement le client et permet le démarrage du travail.

Le solde restant devra être réglé avant l’expédition, la remise du prototype ou la livraison finale du projet.

Aucun envoi ou remise ne sera effectué tant que la totalité du paiement n’aura pas été reçue.

En cas de retard de paiement, Atelier Litha pourra appliquer des pénalités calculées conformément au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions du Code de commerce.

4. Annulation, retours et remboursements

L’acompte versé est non remboursable, sauf annulation exceptionnelle à l’initiative d’Atelier Litha.

En cas d’annulation par le client après le début du projet, les sommes déjà versées resteront acquises afin de couvrir :

  • le temps de travail engagé ;

  • les recherches ;

  • le patronage ;

  • les achats de matières ;

  • les étapes de développement déjà réalisées.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées, sur mesure, prototypes et pièces réalisées à la demande du client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Les articles Coven vendus en tailles standards peuvent faire l’objet d’un retour conformément à la politique de retour applicable, sous réserve qu’ils n’aient pas été portés, lavés, modifiés ou endommagés.

En revanche, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté concernant :

  • les commandes sur mesure ;

  • les pièces personnalisées ;

  • les prototypes ;

  • les créations Coven réalisées sur-mesure.

Sauf défaut avéré relevant de la responsabilité d’Atelier Litha.

5. Délais

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la complexité du projet ;

  • les validations du client ;

  • les délais fournisseurs ;

  • la charge de travail de l’atelier.

Atelier Litha ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

6. Validations et échanges

Des échanges intermédiaires peuvent être proposés au cours du développement du prototype afin de valider certaines étapes du projet.

Toute demande de modification importante après validation d’une étape pourra entraîner un coût supplémentaire ainsi qu’un allongement des délais.

7. Matières et couleurs

Les matières utilisées peuvent présenter de légères variations de texture, de teinte ou de rendu selon les bains, fournisseurs ou écrans utilisés pour l’affichage numérique.

Atelier Litha ne pourra être tenu responsable des différences mineures de couleur ou d’aspect.

8. Garantie

Les créations réalisées par Atelier Litha bénéficient d’une garantie de deux (2) ans couvrant les défauts de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Cette garantie ne couvre pas :

  • l’usure naturelle des tissus et matériaux ;

  • les dommages liés à une mauvaise utilisation ;

  • les déchirures accidentelles ;

  • les défauts causés par un entretien inadapté ;

  • les modifications effectuées par un tiers.

Les frais d’expédition liés à une réparation, un retour ou une demande de garantie restent à la charge du client.

9. Livraison et expédition

Les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le client lors de la validation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Atelier Litha ne pourra être tenu responsable :

  • d’un retard du transporteur ;

  • d’une perte liée à une erreur d’adresse ;

  • de frais de douane éventuels pour les commandes internationales.

Les frais d’expédition sont à la charge du client, sauf indication contraire précisée au moment de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Les croquis, dessins techniques, patronages, prototypes, visuels et créations développés par Atelier Litha demeurent la propriété intellectuelle de l’atelier jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Atelier Litha se réserve également le droit de présenter les créations réalisées dans le cadre de sa communication, de son portfolio ou de ses réseaux sociaux, sauf demande écrite contraire du client avant le début du projet.

11. Responsabilité

Le client demeure responsable des informations, mesures, références ou documents transmis à Atelier Litha.

Atelier Litha ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

12. Contact

Pour toute question concernant une commande ou une prestation, vous pouvez nous contacter via la rubrique Contact du site ou par email à : atelierlitha.coven@gmail.com .